Ententes entre le ministère et les RLISS sur les responsabilités
Les ententes entre le ministère et les RLISS sur les responsabilités comprennent une obligation pour le ministère et les RLISS d’examiner certains horaires tous les ans et de les mettre à jour, le cas échéant, dans les 120 jours après la publication du budget du gouvernement. Ces horaires sont les suivants : horaire 3 (gestion du système de santé local), horaire 9 (allocations) et horaire 10 (rendement du système de santé local). Les ententes, signées en 2007 par le ministre et les président(e)s des conseils d’administration des RLISS, ont été révisées au 1er avril 2008. Les PDF des ententes signées sont ci-dessous.