Comité consultatif de professionnels de la santé

Mandat du comité

Chaque RLISS mettra sur pied son propre comité consultatif de professionnels de la santé. Ces nouveaux comités sont chargés d’aider le réseau à assumer ses responsabilités en prodiguant des conseils sur la façon d’établir des soins de santé axés sur le patient. Le comité s’intéresse à un éventail de domaines, mais il s’occupera essentiellement des questions suivantes :

• État de santé de certains segments démographiques de la population, tel qu'indiqué par le réseau
• Conceptions avant-gardistes de la prestation des services de santé
• Utilisation des ressources humaines en santé
• Promotion de la santé et du bien-être
• Autres questions qui sont déterminées par le comité et qui correspondent aux objectifs du réseau
• Autres domaines que le RLISS considère appropriés et qu’il précise au comité

Composition du comité

Le Règlement de l’Ontario pris en application de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local stipule que chaque comité doit comprendre un minimum de 12 membres, selon la répartition suivante :

• Quatre membres de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
  • Un membre qui est autorisé à pratiquer dans le domaine de la médecine familiale et qui exerce ses fonctions dans la collectivité
  • Un membre qui est autorisé à pratiquer dans une spécialité médicale qui ne relève pas de la médecine familiale et qui prodigue des soins à des patients hospitalisés
  • Deux autres membres
• Quatre membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
  • Au moins un membre de chacun des secteurs suivants : soins hospitaliers, communautaires ou à long terme, y compris au moins un membre qui détient un certificat d’autorisation pour les infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés.
• Un membre de l’Ordre des diététistes de l’Ontario qui œuvre dans un milieu hospitalier, communautaire ou de soins à long terme
• Un membre de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario ou de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
• Un membre de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario qui œuvre dans un milieu hospitalier, communautaire ou de soins à long terme
• Un membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario qui œuvre dans un milieu hospitalier, communautaire ou de soins à long terme
• Le comité peut aussi comprendre trois autres membres  qui répondent aux critères d’adhésion (ci-dessous), mais qui ne sont membres ni de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario ni de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Adhésion

Le Règlement de l’Ontario pris en application de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local institue les lignes directrices suivantes concernant l’adhésion.

Pour siéger au comité, vous devez satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• Avoir qualité de membre au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
• Être inscrit comme praticien ne prescrivant pas de médicament en vertu de la Loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments, ou

• Être membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario et détenir un certificat d’inscription en travail social et,

• exercer ou résider dans le secteur géographique du RLISS.

Vous ne pouvez pas siéger au comité si l’un des énoncés suivants s’applique à votre situation :

• Vous êtes responsable ou membre du conseil d’une société ou d’une entité qui représente les intérêts de personnes qui font partie du secteur de la santé, et dont la principale fonction consiste à défendre les intérêts de ces dernières;
• Vous touchez une rémunération pour représenter les intérêts d'une entité ou d'une société décrite ci-dessus, que vous soyez ou non employé par l’entité ou la société;
• Vous occupez un poste de président, de vice-président, de président du conseil, de vice-président du conseil, de trésorier, de secrétaire, de chef de la direction ou de directeur exécutif d’un syndicat local, provincial, national ou international, ou vous assumez pour un syndicat des fonctions semblables à celles qui reviennent normalement à une personne qui porte l’un de ces titres;
• Vous touchez une rémunération pour représenter les intérêts d'un syndicat, sauf si vous êtes employé par ce syndicat;
• Vous avez fait l’objet d’un constat de faute, d’incompétence ou d’incapacité professionnelle en Ontario ou dans tout autre territoire, et ce constat n’a pas été mis de côté par un appel ou un examen judiciaire, selon le cas.

Pour de plus amples renseignements sur les comités consultatifs de professionnels de la santé, tels que définis par la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local, cliquez ici.

Fréquence des réunions et autres renseignements importants

• Les membres seraient nommés pour un terme d’un moins un an.
• Le comité tiendra une rencontre avec le RLISS au moins deux fois par année.
• Les membres verront leurs frais de voyage et d’hébergement remboursés, bien qu’il s’agisse d’une activité bénévole.
• Le comité rend compte directement au RLISS.